Paiement et livraison
1 - Paiement du prix
1-1 Exigibilité
Le prix est exigible à la commande.
1-2 Modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres,
- soit par Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
1-3 Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal.
1-4 Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.
1-5 Clause de réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
2 - Livraison
2-1 Transfert de propriété
À partir de la date de livraison, la propriété du produit est transférée au client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande (voir article 5-5 des conditions générales de vente sur la clause de réserve de propriété).
2-2 Disponibilité des produits
Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l'article 2-2 des conditions générales de vente.
2-3 Modalités de la livraison – frais d’envoi
Les produits achetés sur rotarymag.org sont livrés en France et dans les Dom Tom soit par La Poste, soit par un transporteur. Le choix de l’acheminement est déterminé en fonction du poids du colis, du lieu de stockage et de l’adresse de livraison. Pour les commandes spécifiques ou à livrer dans une zone non référencée par le module en ligne :
1. le client est invité à visiter la e-boutique afin de réaliser une présélection d’articles, dont il adressera la liste par courrier électronique à boutique@lerotarien.org
2. A réception, Rotarymag.org traitera la commande en calculant les frais d'acheminement. Un devis sera adressé par courrier électronique au client dans un délai rapproché. Ce dernier pourra confirmer ou pas par mail.
3. Pour valider définitivement la commande, il suffira d’adresser le règlement correspondant, en choisissant le mode de paiement. A réception, le vendeur effectuera l'envoi dans un délai de 24 à 48 heures. Les courriers sont à adresser à : Le Rotarien : 34, rue Pierre Dupont - 69001 LYON - France Téléphone : 0033(0)4 72 00 32 10.
4. Certains produits constitués de fichiers numériques sont délivrés par internet au client. Il font l’objet d’un envoi par des processus spécifiques sur l’adresse mail indiquée dans le formulaire de commande. Le récépissé d’envoi constituera alors la preuve de livraison de la commande. Le délais de téléchargement, limité dans le temps, constituera une référence engageant la responsabilité du client et non du vendeur.
A l’exception du mode de délivrance cité en point 4, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au plus tard dans un délai de 30 jours suivant le jour de validation de la commande. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec l’acheteur dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison dans le même délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de la validation de commande.
Toutefois, le vendeur ne peut pas être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. En cas de retard de livraison, le vendeur proposera par courriel une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, le client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, si le client a reçu le produit après son annulation, le vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
IMPORTANT : Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur la lettre de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur. Le produit livré à un client par un transporteur choisi par le vendeur voyage aux risques et périls du client.